Conditions d'utilisation

 Généralités

L'exécution d'une commande (traitement d'une commande) présuppose l'acceptation de nos conditions générales de vente (CGV). En utilisant notre site Internet, les utilisateurs déclarent approuver les CGV en vigueur au moment donné. Le Sapalet Sàrl se réserve le droit de procéder à la mise à jour de ces CGV en cas de nécessité. L'utilisation commence à l'ouverture de la page lesapalet.ch dans un navigateur Internet.

Conclusion de contrat et confirmation de commande

Après votre achat dans la boutique en ligne lesapalet.ch, vous recevez un e-mail de confirmation de commande. Le contrat entre en vigueur à l'acceptation de la commande. Notre confirmation est déterminante au regard de la quantité à fournir et de l'exécution de la commande. En l'absence d'accord contraire ou du fait implicite de l'objet du contrat, les risques et profits sont transférés à l'acheteur lorsque la marchandise quitte notre entrepôt.

5.      Paiement

Les commandes se paient par paypal, par carte bancaire ou par paiement anticipé.

La sécurité des paiements est assurée par le portail Paypal.

Conditions de livraison

Le fromage étant une denrée périssable, le principe suivant s’applique : l'acheteur prend les dispositions nécessaires pour assurer la réception de la denrée périssable, par exemple en réceptionnant lui-même la marchandise, en chargeant une autre personne de la réceptionner. Au cas où les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, Le Sapalet Sàrl se réserve le droit de ne pas livrer la commande.

7.    Si les conditions précitées ne sont pas respectées, Le Sapalet Sàrl décline toutes responsabilités en cas de vol ou de détérioration des produits.

Droit de restitution

Dans la mesure où nos produits sont des aliments et donc une denrée périssable, il n'existe aucun droit de restitution passé la date de péremption.

En cas d’erreur de commande de votre part, les articles ne seront pas repris.

 Protection et utilisation des données

En matière de collecte et de traitement des données de l'utilisateur, Le Sapalet Sàrl respecte les dispositions légales relatives à la protection des données et ne conservons ces dernières que dans le cadre requis et autorisé par la loi. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas vendues ou communiquées à des tiers.

Le fait d'accéder à notre site Internet donne lieu à l'enregistrement des données suivantes dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requête du navigateur et informations généralement transmises sur le système d'exploitation et le navigateur. Ces données d'utilisation constituent la base d'analyses statistiques anonymes permettant de reconnaître des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer nos offres. Ces données ne permettent aucune déduction quant à l'identité de la personne.

Lorsqu'un utilisateur accède à notre site Internet, ses données sont anonymisées et enregistrées à l'aide de cookies. Ces cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et servent uniquement à maintenir les fonctions du site Internet. Afin d'éviter toute exploitation abusive et de prévenir toute fraude, nous sommes en droit d'enregistrer les adresses IP des utilisateurs de nos services Internet.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser notre site Internet, nos banques de données et nos autres systèmes contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la communication des données d'utilisateurs par des personnes non autorisées. Les données personnelles sont transmises de manière cryptée via Internet au cours du processus de commande. Les utilisateurs sont en droit d'obtenir des informations sur leurs données enregistrées sans aucune contrepartie financière, ainsi que de rectifier, bloquer ou supprimer ces données. Les questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de données personnelles, aux demandes d'informations, à la rectification, au blocage ou à la suppression de données, ainsi qu'à la révocation d'autorisations accordées, doivent être communiquées par e-mail: info@sapalet.ch

L'utilisateur accepte que nous enregistrions des informations personnelles le concernant (en particulier ses coordonnées de contact telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) afin de garantir le fonctionnement de la boutique en ligne lesapalet.ch. Ces informations sont directement fournies par l'utilisateur ou encore extraites de l'utilisation des services offerts. Nous n'envoyons d'e-mail à caractère informatif qu'à la demande expresse de l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur accepte que nous utilisions ses coordonnées afin de l'informer au sujet de nos services et offres. L'utilisateur peut à tout moment se désabonner de ces informations ou faire supprimer ses coordonnées. Dans les pays dans lesquels les utilisateurs ne peuvent recevoir d'informations qu'après leur inscription et leur confirmation, l'utilisateur ne reçoit aucune information, sauf s'il le souhaite et le confirme de la manière prescrite par la loi.

L'utilisateur accepte que nous transmettions les données recueillies au fournisseur de services de paiement électronique concerné, dans la mesure où cela est nécessaire pour la facturation des prestations payantes.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, marques, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet sont la propriété exclusive de la société Le Sapalet Sàrl ou des titulaires des droits expressément nommés. La reproduction de tout élément, quel qu'il soit, exige l'obtention de l'accord écrit préalable du titulaire des droits d'auteurs.

Responsabilité

Toutes les offres sont libres et sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, supprimer sans préavis tout ou partie de notre assortiment ou tout ou partie de nos services, ainsi que de cesser toute publication de manière temporaire ou définitive.

Responsabilité au regard de la livraison de produits provenant de la boutique en ligne lesapalet.ch :
nous engageons notre responsabilité dans le cadre prévu par la loi sur la responsabilité des produits. En cas de négligence légère, nous répondons des cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle. Sauf atteintes à la vie et à la santé, la responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles à la conclusion du contrat.

Si le client revend les produits, il est responsable envers l'acheteur, du respect des prescriptions locales et étrangères en matière de commerce de denrées alimentaires, ainsi que des autres lois telles que les prescriptions d'exportation, et répond seul des dommages potentiels. Sous réserve des prescriptions de la loi sur la responsabilité des produits.

Nous déclinons toute responsabilité pour les références et les liens vers les sites Internet de tiers échappant à notre influence directe. Aucune responsabilité ne sera assumée pour de tels sites. L'accès à de tels sites Internet et leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur ou l'utilisatrice.

Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient ou devenaient nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions et du contrat en lui-même n'en serait pas affectée.

Les présentes CGV, ainsi que tous les autres accords conclus entre l'utilisateur et nous, relèvent exclusivement du droit suisse, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable les éventuels litiges.